iCampus et le respect de la vie privée version pdf

26 novembre 2013

1 Respect de la vie privée

L'équipe en charge de la gestion de la plateforme d’eLearning iCampus, à l'UCL, s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique.
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent. En outre, l'UCL applique les dispositions de la Convention Collective de Travail No 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be/).
Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, ses préférences, son origine raciale, son sexe... L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel (Ministère des Affaires économiques: Recommandations en matière de vie privée ).
Par « traitement », on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

2 Informations et données collectées et méthodes de collecte

La plateforme iCampus de l'UCL comporte des parties publiques accessibles à n'importe quel visiteur et des parties à accès restreint à certaines catégories d'utilisateurs.

Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous utilisez la plateforme iCampus de l'UCL sont les suivantes :

  • le domaine Internet à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
  • l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
  • l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site/portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, ou si elle nous a été fournie par l'annuaire électronique de l'UCL lors de votre inscription ;
  • votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à une partie à accès restreint du site ;
  • toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes ou d'inscriptions sur notre site ou expression de préférences dans les informations à vous communiquer.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de trois manières différentes :

  • par le biais de « cookies » : un « cookie » est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur ; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce « cookie » et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site ;
  • par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles ou pour effectuer certaines activités sur notre site ;
  • automatiquement lors de l'accès aux différentes pages de la plateforme.

3 Traitements des données à caractère personnel et finalités

Les données vous concernant sont recueillies avant tout en vue de vous présenter un site complet et fonctionnel. Vos données peuvent aussi être exploitées à des fins de recherche scientifique, en vue de contribuer à la réflexion générale de l'institution sur les processus cognitifs et l'apprentissage.

Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
  • fournir aux gestionnaires de cours les informations nécessaires à l'organisation de leurs activités d'enseignement ;
  • fournir aux étudiants les informations nécessaires pour le suivi de leur formation ;
  • assurer la gestion efficace de notre site (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l'ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc.) ;
  • permettre une réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d'informations : nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d’informations que l’UCL estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d’une visite précédente ; etc.) ;
  • permettre des recherches scientifiques sur l'apprentissage en ligne au travers de traitements globaux et anonymes.
Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins historiques, statistiques et scientifiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.
Si vous vous êtes identifié en vue d'accéder à une partie à accès restreint de notre plateforme, nous pouvons être amenés à accéder aux données vous concernant enregistrées dans notre système d'information en vue de fournir le service demandé.

Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations ou données à caractère personnel sur requête d'une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

4 Sécurité

L'équipe de gestion de la plateforme iCampus de l'UCL prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L'équipe de gestion de la plateforme iCampus de l'UCL s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre plateforme.

5 Droit d'accès et de rectification

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne la plateforme iCampus de l’UCL est l’Université catholique de Louvain, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique Contact.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification.

Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique Contact. Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter par un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique Contact.

6 Contact

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur iCampus, veuillez vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à

Marcel Lebrun
Institut de pédagogie universitaire et des multimédias
Grand-rue 54
1348 Louvain-la-Neuve
e-mail: marcel.lebrun@uclouvain.be

Gestionnaires iCampus
email : <icampus@uclouvain.be>
Tel. : 010 47 85 48 (Lun-Ven, 8h30-12h et 13h-17h)
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